Conditions de vente

Bureau enregistré

Sioen nv
Fabriekstraat 23
8850 Ardooie
Belgique
Tel. +32 51 740 800
info@sioenapparel.com

Enregistrée sous le numéro BE0478.652.141
ING 385-0014667-83 - IBAN BE 14 385 0014667 83 (BIC BBRUBEBB) - ING BANK BRUSSELS.
Différentes parties de vente sont disponibles sur cette boutique en ligne. (Voir la rubrique 6 - Votre achat)

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes en ligne réalisées avec Sioen Industries NV et ses filiales (ci-après Sioen). Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande. En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales.

1. Prix indiqués. Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA au taux applicable, sauf indication contraire. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les promotions sont toujours valables pour la période indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks.

2. Articles proposés. Les produits figurant dans le catalogue et sur le site web sont représentatifs. La reproduction d'articles existants peut être soumise à des modifications en fonction de l'évolution technique, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit. Les illustrations utilisées sont renouvelées régulièrement.
   Les différences non essentielles de couleur et/ou de dessin ne constituent pas un motif de refus des marchandises concernées ou de réduction du prix.

3. Langue. Le contrat d'achat sera conclu dans la langue du site web au moment du paiement.

4. Délai de livraison. Sioen met tout en œuvre pour livrer les produits dans le délai de livraison estimé, mais ne peut être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le vendeur n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à leur respect. Toutes les marchandises sont livrées sous réserve de disponibilité.

5. Frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés à la dernière étape de la commande, lors du passage à la caisse.
   La livraison gratuite est possible à partir d'un certain montant. Ce montant dépend du pays vers lequel les marchandises doivent être expédiées. Celui-ci est également indiqué dans la dernière étape de la commande. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces montants. Pour obtenir des informations sur l'expédition vers un pays qui ne figure pas dans cette liste, veuillez envoyer un e-mail à webshop@sip-protection.com.

   Pays	Livraison gratuite (ex. VAT)
   Allemagne	€ 1,250.00
   Autriche	€ 2,180.00
   Belgique	€ 750,00
   Bulgarie	€ 1,500.00
   Croatie	€ 1,500.00
   Danemark	€ 2,000.00
   Espagne	€ 3,500.00
   Estonie	€ 1,500.00
   Finlande	€ 2,000.00
   France	€ 950,00
   Grèce	€ 5,000.00
   Hongrie	€ 1,500.00
   Irlande	€ 600,00
   Italie	€ 2,500.00
   Lettonie	€ 1,500.00
   Lituanie	€ 1,500.00
   Luxembourg	€ 750,00
   Pays-Bas	€ 750,00
   Pologne	€ 1,500.00
   Portugal	€ 3,500.00
   Roumanie	€ 1,500.00
   Slovaquie	€ 1,500.00
   Slovénie	€ 1,500.00
   Suède	€ 2,000.00
   Tchèque	€ 1,500.00

6. Votre achat. Une fois le paiement confirmé, votre achat est définitif. Chaque commande initiale est payée par une transaction en ligne. Par la suite, toutes nos factures sont payables dans les 30 jours, sauf accord contraire et confirmé par écrit entre les deux parties. D'autres conditions peuvent être obtenues ultérieurement en concertation avec notre service de contrôle des crédits.

   Entité Légale	Addresse	Région
   Sioen nv	Fabriekstraat 23, 8850 Ardooie, Belgique, BTW BE 0478.652.141	International
   Sioen France sas	Pavillon Hermès, 110 Avenue Gustave Eiffel, ZI La Coupe, 11100 Narbonne, France, TVA FR 49300774767	France
   Sioen Nederland bv	Smederijstraat 2, 4814 DB Breda, Pays-Bas, BTW NL 8060.30.227.B01	Pays-Bas
   Sioen Ireland ltd	Industrial Estate Bunbeg, Co. Donegal, Irlande, VAT IE 4621355M	Irlande

   Le paiement comptant ne donne pas droit à un escompte, sauf accord contraire entre les deux parties. Le non-paiement des factures entraîne automatiquement le blocage du compte du client dans notre système. Cela s'applique à la fois aux factures et aux livraisons en suspens.

7. Retard de paiement. Tout montant non payé à l'échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt calculé sur la base du taux de référence de la Banque centrale européenne majoré de 7%, avec un taux d'intérêt minimum de 12 %. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance sans motif sérieux, même de plein droit et sans mise en demeure, le solde de la dette sera majoré de 10 % avec un minimum de 50 €, même si des délais de grâce sont accordés.
   Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures, même celles non encore échues.

8. Réserve de propriété . Les biens vendus restent la pleine propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente, tant en principal qu'en accessoire.

9. Solvabilité. Si la confiance du vendeur dans la solvabilité de l'acheteur est ébranlée par des actes d'exécution judiciaire à l'encontre de l'acheteur et/ou d'autres événements démontrables, remettant en cause la confiance dans la bonne exécution des engagements pris par l'acheteur et/ou la rendant impossible, le vendeur se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été expédiées en totalité ou en partie, de suspendre tout ou partie de la commande et d'exiger des garanties appropriées de la part de l'acheteur. Si l'acheteur refuse de le faire, le vendeur se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande. Tout ceci sans préjudice des droits du vendeur à tous les dommages et intérêts.

10. Questions et/ou remarques. Toutes les questions, réclamations ou remarques doivent être envoyées à notre service clientèle à l'adresse webshop@sip-protection.com dans les huit jours civils suivant la réception des marchandises concernées. Ces marchandises ne peuvent être retournées qu'avec l'accord exprès du vendeur.

11. Droit de retour.
    Droit de retour en qualité de commerçant.

12. Dommage. Dans la mesure où l'acheteur prouve qu'il a subi un dommage en raison de la qualité inférieure ou médiocre des marchandises livrées, ou en raison de toute autre faute prouvée du vendeur, le prix d'achat de la quantité utilisée est considéré comme le montant maximum de l'indemnisation. L'acheteur n'a droit à aucun autre dédommagement, quel que soit le motif juridique qu'il peut invoquer.

13. Réclamations des clients. Toutes les réclamations du client à l'encontre du vendeur, pour quelque raison que ce soit, se prescrivent après 6 mois à compter de la livraison. Cette période ne peut être suspendue, et seulement par une action en justice.

14. Conditions de garantie
    Plus d'informations relatives à nos conditions de garantie.

15. Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations si celui-ci est dû ou causé par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des cas de force majeure, des émeutes et des troubles, des inondations, une pandémie, un incendie, une grève, un lock-out, des difficultés de transport et l'adoption de lois.
    Si, en raison de telles circonstances, il devient impossible pour la Société de livrer tout ou partie des articles commandés dans un délai raisonnable, notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles non livrés plus les frais de livraison associés.

16. Contenu, prix et erreurs d'impression.
    Toutes les informations contenues sur notre ou nos sites web ne sont pas considérées comme concluantes ou reconnues comme meilleures pratiques. Celles-ci doivent être considérées uniquement à titre de conseils supplémentaires utiles, en complément d'autres codes de pratique reconnus. Toutes les informations figurant sur notre site web sont régulièrement mises à jour.

    Nous vérifions les prix et les spécifications au mieux de nos possibilités. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer qu'ils soient corrects, nous n'acceptons pas la responsabilité des erreurs et/ou omissions.

17. Rupture du contrat. Si le contrat est rompu unilatéralement par le client et/ou en cas de défaillance du client, le vendeur a droit à une indemnisation pour toutes ses pertes, y compris le manque à gagner. Si les marchandises ont déjà été fabriquées ou si la production a déjà commencé, le vendeur a toujours le droit d'exiger qu'elles soient prises en charge par le client et payées au comptant.

18. Reproduction. Le contenu de ce site web et des autres publications de Sioen est soit la propriété de Sioen, soit sous licence de Sioen, soit utilisé avec la permission du propriétaire. La reproduction est strictement interdite.

19. Litige. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, à moins que le vendeur ne décide de porter l'affaire devant les tribunaux du siège social ou du lieu de résidence de l'acheteur. Tous les accords, conventions et contrats sont soumis au droit belge et doivent être interprétés conformément à celui-ci. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

20. Modification ou nullité. La modification ou la nullité, en tout ou en partie, d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions n'implique pas la renonciation ou la nullité des clauses restantes. La modification ou la nullité d'une partie d'une clause n'entraîne pas la renonciation ou la nullité de la partie non modifiée ou non nulle de la clause.