EPI Regulation
Depuis le 21 avril 2019, le nouveau règlement sur les EPI est pleinement entré en vigueur. Le précédent avait plus de 20 ans et devait être adapté aux technologies, processus de production et conditions de travail actuels.
Toute entreprise du secteur des EPI - y compris les fabricants et les distributeurs - est tenue de respecter ce règlement.
Changements les plus importants à partir du 21 avril 2019
- La catégorisation de certains produits a changé : " Les vêtements de protection pour les utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main " passent de la catégorie II à la catégorie III (voir aperçu ci-dessous).
- La déclaration UE de conformité doit être fournie pour chaque produit (ou lien internet)
- La validité/expiration des nouveaux certificats UE est limitée à 5 ans.
- L'adresse du fabricant doit figurer sur l'étiquette.
Classification des catégories
| Catégorie d’EPI | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Catégorie I | EPI « de conception simple » (protection contre les blessures mécaniques superficielles ou les conditions atmosphériques non exceptionnelles) | Manches ; Veste imperméable |
| Catégorie II | EPI « intermédiare » – conception ni simple ni complexe (comprend des risques autres que ceux énumérés dans les catégories I et III) | Casque antichoc ; EN 388 – résistance mécanique des gants |
| Catégorie III | EPI « complexe » (EPI protégeant contre les dangers mortels ou pouvant nuire gravement et irréversiblement à la santé de l'utilisateur) | Pantalon de protection contre les tronçonneuses ; Veste de protection contre les trononneuses ; Gants et bottes de protection contre les tronçonneuses; EN 11393 |
Calendrier
Le nouveau règlement (UE) 2016/425 sur les EPI est entré en vigueur le 21 avril 2018.
Depuis le 20 avril 2019, les fabricants ne peuvent plus fournir (mettre sur le marché) d’EPI conformes à l'ancienne directive EPI 89/686/CEE.
Avantages du nouveau règlement (UE) 2016/425 sur les EPI
La nouvelle législation favorise l'augmentation du niveau de sécurité des EPI disponibles, afin de garantir que tous les EPI commercialisés sur le marché européen sont conformes au règlement (UE) 2016/425 sur les EPI, et par conséquent, aux normes pertinentes en vigueur.
Pour les produits de catégorie III, cela permet également de garantir que les produits respectent toujours les exigences de la norme, et qu'ils ont été testés plus d'une fois lors de la soumission initiale à l'approbation CE. De plus, tous les produits introduits sur le marché seront homologués selon les dernières versions des normes.
À SIP Protection, nous avons accueilli favorablement ces modifications introduites dans le nouveau règlement (UE) 2016/425 sur les EPI qui améliorent la sécurité de l'utilisateur.
Comment cela affecte-t-il les obligations et les responsabilités de toutes les parties concernées?
Le fabricant
Obligations de certification : Les EPI de catégorie II sont devenus des EPI de catégorie III
L'évolution majeure ici se situe au niveau de la certification.
- Les EPI de catégorie II doivent être certifiés par un organisme notifié pour l'examen UE de type.
- Les EPI de catégorie III ont la même obligation que les EPI de catégorie II, mais doivent également respecter des procédures d'assurance de la qualité. Cela peut être sur le produit (Module C2) ou sur la production (Module D).
- Nous avons choisi la procédure du Module D.
Obligations documentaires et administratives
-
Accès à la déclaration UE de conformité :
Pour tous les EPI, la déclaration UE de conformité doit être accessible.
Nous avons créé un portail internet, où tout le monde a accès à nos DoC.
L'adresse est mentionnée dans le manuel d'utilisation et sur l'étiquette de chaque vêtement. Elle est également accessible via le lien link. -
Set-up traceability of the PPE:
The manufacturer must guarantee traceability of every product.
The combination of our style number and production number allows us to trace back every separate style to the production. -
Suivi de la qualité:
Le règlement impose au fabricant de disposer d'un système de suivi de la qualité des productions.
Notre système de suivi nous permet déjà de retracer
- La date de production
- L'usine de production
- La ligne de production
- Le numéro de lot de production des matières premières utilisées (tissus, matériau de blocage, ...) est lié à nos systèmes de livraison et à nos systèmes de contrôle de la qualité.
Le plan de contrôle de la qualité a été transmis à un organisme notifié, conformément à la transmission des certificats de l'UE de la catégorie II à la catégorie III. Ce plan de contrôle de la qualité sera audité chaque année. (Module D).
Le distributeur
Le passage de la catégorie II à la catégorie III n'impose pas d'obligations supplémentaires au distributeur.
Tant que le produit est conforme à la législation au moment de l'achat, il n'y a pas de raison majeure d'interdire la disponibilité du produit. Le distributeur a toutefois l'obligation de vérifier que l'EPI porte le marquage CE (UE), que l'EPI est accompagné d'un mode d'emploi et d'informations dans une version linguistique correcte et compréhensible par les utilisateurs.
Cela signifie qu'il est important pour le distributeur de savoir où il se situe dans la chaîne d'approvisionnement:
- S'il achète directement au fabricant, il est évident que les EPI sont mis sur le marché au moment où il achète la marchandise.
- Si les EPI ont été achetés avant le 21 avril 2019, et s'ils sont conformes à la directive 89/686/CEE, ils peuvent être vendus jusqu'au 21 avril 2023.
- Si les EPI ont été achetés après le 21 avril 2019, ils doivent être conformes au règlement (UE) 2016/425 sur les EPI.
- S'il achète via un autre distributeur, il devra demander à son fournisseur des informations sur la date de mise sur le marché des EPI.
L'importateur
Les obligations des importateurs sont très similaires à celles des fabricants, mais ils doivent également ajouter le nom et l'adresse de leur entreprise sur l'EPI, et s'assurer que les procédures appropriées d'évaluation de la conformité ont été réalisées par le fabricant.
Les opérateurs économiques (fabricant - importateur - distributeur)
Obligation de disposer d'un système de traçabilité et de conserver les informations pendant 10 ans à partir de la date à laquelle ils ont fourni l'EPI à un autre ou qu'ils se sont fait fournir l'EPI.
- Pour chaque opérateur qui leur a fourni un EPI
- Pour chaque opérateur à qui ils ont fourni un EPI.
L'employeur
Pour l'employeur, le passage de la catégorie II à la catégorie III, et de la directive au règlement, n'impose pas d'obligations supplémentaires.
Son obligation est d'assurer la fourniture d'EPI adaptés au risque et à l'analyse de risque, à ses employés.
L'employé
Pour l'employé, le passage de la catégorie II à la catégorie III, et de la directive au règlement, n'impose pas d'obligations supplémentaires. Il doit porter l'EPI fourni par son employeur, il doit contrôler l'état de l'EPI et s'informer via le manuel d'utilisation et les instructions d'entretien, fournis avec chaque EPI.
Questions et Réponses
Q. Comment tout ce qui précède affecte-t-il mes produits SIP Protection actuels?
A. Les seuls éléments tangibles des produits concernés par les changements sont les instructions et les marquages sur les produits.
Le produit doit mentionner la marque et l'adresse, afin d'assurer la traçabilité. Le processus de production proprement dit et le processus d'assurance de la qualité de SIP Protection ne changeront pas. Nous avons déjà effectué des contrôles de qualité sur les produits que nous fabriquons, selon les exigences de la catégorie III, qu'ils aient été ou non de catégorie II.
Q. Quelle est la relation entre la norme EN 381 et la classe 3?
A. La norme EN 381 "Vêtements de protection pour les utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main" ne change pas. La classe 3 dans cette norme correspond à la vitesse de la chaîne d'une tronçonneuse, mais c'est une autre discussion.
La norme EN 381, et les produits concernés, passent de la catégorie II à la catégorie III, avec toutes les conséquences comme écrit dans l'article ci-dessus.
Attention : une nouvelle norme EN ISO 11393 est en cours d'introduction, et remplacera la norme EN 381. Les certificats européens EN 381 resteront valables jusqu'à leur date d'expiration. Cette norme EN ISO 11393 et ses changements seront commentés dans un autre sujet.
Q. Quelle est la différence entre une Directive et un Règlement?
A. Les directives établissent certains résultats requis à atteindre, mais chaque État membre peut décider lui-même de la manière de les transposer en droit national.
Les règlements sont juridiquement contraignants pour chaque État membre et entrent en vigueur à une date précise dans tous les États membres.
Plus tôt un produit non conforme est arrêté dans la chaîne d'approvisionnement, plus c'est facile et efficace. Travailler avec un partenaire fiable et professionnel pour la fourniture d'EPI sera encore plus important à l'avenir qu'aujourd'hui.
